Vous avez très certainement entendu parler de la Loi Pinel, accessible depuis le 1er septembre 2014, et qui permet une défiscalisation pour celles et ceux désirant investir en locatif dans l’immobilier neuf. Le dispositif a été reconduit une ultime fois jusqu’en 2024, mais avec un taux de réduction d’impôt dégressif. À partir de 2022, la réduction d’impôt offerte par le dispositif diminue. Afin d’offrir une nouvelle solution aux investisseurs, un nouveau dispositif viendra en complément : la Loi Pinel Plus. Mais au-delà de cette appellation, qui laisse suggérer un renforcement en termes de fiscalité, il s’agit surtout d’en améliorer le cadre légal, notamment en y introduisant de nouveaux critères environnementaux.
À quoi correspondra le dispositif Pinel plus ?
Cette mesure reprend l’essentiel de sa prédécesseure, à savoir permettre à des particuliers de bénéficier d’une réduction de leur impôt sur le revenu en achetant un bien neuf, le plus souvent des appartements. Cette déduction est effective à condition d’ouvrir le bien à la location sur une période d’au moins 6 ans. Plus cette période est longue, plus la défiscalisation permise par la dispositif est grande.
- 12% pour une durée de 6 ans
- 18% pour un engagement à louer d’une durée de 9 ans
- et jusqu’à 21% si le logement est loué pendant 12 ans
Les plafonds de loyer sont identiques à ceux de la Loi Pinel classique. Le dispositif Pinel plus a aussi pour objectif d’aider les particuliers à devenir propriétaires et d’acquérir un patrimoine immobilier. Il deviendra effectif dès 2023, en parallèle du Pinel d’origine, qui quant à lui expirera fin décembre 2024. Les deux dispositifs continueront donc de coexister jusqu’à cette date.
Quelles sont les différences entre la loi Pinel et la loi Pinel plus ?
Si les taux d’abattement fiscal sont identiques, il existe des différences entre les deux dispositifs. Premièrement, le Pinel de base s’appliquait à certaines zones géographiques délimitées en France (A, Abis, B1, B2 et C), qui correspondaient globalement aux espaces urbains les plus chers du pays ainsi que l’Outre-mer, afin d’inciter à l’investissement. Le Pinel Plus concerne quant à lui tous les quartiers prioritaires, définis dans la Politique de la Ville. Il vous permet d’investir dans des espaces à physionomie récente, en cours de réaménagement, et d’espérer voir la valeur du logement augmenter au fil des années, pour une plus-value intéressante.
Autre différence majeure, le Pinel plus vise à assurer un immobilier plus durable, en affichant clairement des critères environnementaux. Le logement doit être classé A+ en matière de consommation d’énergie et d’isolation, respecter au minimum la norme RE2020 pour des acquis neufs en 2023. Une surface minimale est instaurée pour le logement, qui doit être pourvu d’un espace extérieur de type terrasse ou balcon (au moins 3 m²). Il vous sera par exemple impossible de prétendre à un Pinel Plus pour un deux-pièces inférieur à 45 m² en intérieur et 3 m² en extérieur.
Faut-il investir dès 2022 ou attendre la loi Pinel plus en 2023 ?
Si investir dans l’immobilier neuf pour alléger vos impôts vous intéresse, vous pouvez légitimement hésiter entre les deux dispositifs. Le Pinel Plus apporte des garanties relatives à la qualité des biens et leur faible impact écologique, avec en plus un choix élargi de villes au travers de la sélection de quartiers prioritaires.
Néanmoins, il vous est conseillé de profiter encore de la Loi Pinel d’origine en 2022 avant que les taux d’abattement fiscal ne commencent à baisser. Ces derniers passeront de 21 %, 18 % et 12 % en 2022 pour respectivement 6, 9 et 12 ans de location du logement, à 17,5 %, 15 % et 10,5 % en 2023, pour tomber la dernière année à 14 %, 12 % et 9 % en 2024. Le Pinel classique vous restreint nettement moins quant au panel de logements éligibles, sur des zones géographiques souvent attrayantes, telles que la capitale mais aussi la d’Azur ou l’Outre-Mer.
À partir de 2023, si la défiscalisation reste votre première motivation, le Pinel Plus deviendra la solution à privilégier. Mais l’investissement sera peut être plus accessible avec la loi Pinel simple, les conditions liées au logement étant moins restrictives.